J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2006 fixant la composition des commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au II de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

NOR : SANH0621264A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4111-2 (II), L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13,

Arrête :


Article 1


Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au II de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien sont composées ainsi qu'il suit :

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

Sont adjoints :

1° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin :

Georges Deschenes, professeur des universités-praticien hospitalier ;

Gilles Grateau, professeur des universités-praticien hospitalier ;

Jacky Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

2° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste :

Patrick Girard, professeur des universités-praticien hospitalier ;

Robert Garcia, professeur des universités-praticien hospitalier ;

André Micouleau, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

3° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme :

Elisabeth Simon, sage-femme, directrice d'école ;

Christine Le Masson-Paris, sage-femme relevant du statut de la fonction publique hospitalière ;

Rolande Grente, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes.

4° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien :

Jean-Claude Chaumeil, enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières ;

Jean-Michel Warnet, enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières ;

Jean-Luc Audhoui, représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis